8 août 2016 service-public.fr Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Juridique

Jurisprudence

  11 Juin 2013 Europe 1 article Un salarié peut-il aller travailler en jupe ? En Suède, des chauffeurs ont décidé de porter une jupe puisque les shorts leur sont interdits en cas de grosses chaleurs.

Juridique

  27 Janv. 2012 Antoine Bon, avocat article - Un homme peut-il venir en jupe au travail ? par Antoine Bon

Jurisprudence

Partie civile definition Partie civile - définition  

Charte des droits fondamentaux de l UE Charte des droits fondamentaux de l'UE  

Articles 225-1 et 225-2 du code penal Articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal  

  29 Mai 2003 Libération article «Pas d'atteinte à une liberté fondamentale» … En quoi «l'affaire du bermuda» éclaire-t-elle les limites de la liberté individuelle du salarié ? - La Cour de cassation a rappelé que la liberté de se vêtir à sa guise n'est pas une liberté fondamentale. Le salarié licencié a tenté par plusieurs moyens de raccrocher la question vestimentaire à une liberté fondamentale : la discrimination sexuelle d'abord, puis la liberté d'expression (lire ci-contre). A chaque fois, il a échoué.
le site de Cédric Monribot

Juridique

  24 Avril 2001 Chronique
Ouvrière
article Les dessous de l'affaire du bermuda
  Par un arrêt remarqué du 28 mai 2003, la Cour de Cassation a posé le principe que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. Soc. 28 mai 2003, Monribot c / Sagem, Dr. Ouv. 2003, 224, note Pascal Moussy).…
et Les dessous de l'affaire ”bermuda”

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